L’INS se compose de plusieurs informations :

Toute personne née sur le sol français et/ou bénéficiaire de l’assurance maladie dispose d’une INS. Cette identité est propre à chaque usager. Son utilisation est obligatoire à compter du 1er janvier 2021 (Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019).

Sur le plan technique, le GIE Sesam Vitale met en place un téléservice INSi permettant aux outils informatiques concernés de récupérer ou vérifier l’INS des patients auprès de la base nationale de référence. L’utilisation de ce téléservice requiert l’obtention par les éditeurs de logiciels d’un agrément officiel délivré par le Centre national de dépôt et d'agrément CNDA, à l’issue d’une procédure formalisée de qualification.

À noter : pour les éditeurs des logiciels, le processus d’implémentation de l’INS et de certification induit une charge de travail et des délais importants.

Quelles conséquences ?

Pour les établissements

La prise en compte et l’utilisation de l’INS ont un impact direct sur les outils informatiques de l’établissement. Elle implique de mener un projet à l’échelle de l’établissement ou du groupement dans le cas de structures plus complexes. Cette démarche peut s’envisager comme suit :

► Prise d’information auprès des éditeurs concernés en vue d’identifier clairement les éléments suivants :

• Planning de disponibilité des versions compatibles,
• Impacts techniques et fonctionnels sur les applications,
• Evolution des modes d’utilisation : actes de gestion, modalités d’authentification.

► Identification des ajustements à opérer au niveau de l’établissement ou du groupement :

• Montées de version des logiciels,
• Ajustement des procédures d’enregistrement/vérification des identités des patients,
• Sensibilisation des praticiens et personnels administratifs.

► Organisation d’une phase de test :

• Qualification des applications,
• Test des nouvelles procédures,
• Formation des utilisateurs.
• Organisation du déploiement effectif.

Outre les aspects techniques, une attention particulière devra être portée sur les points suivants :

► Authentification des utilisateurs : l’utilisation du téléservice INSi requiert une authentification par CPS. Cette contrainte peut nécessiter d’engager des actions en amont du déploiement :

• Demandes de cartes pour certains personnels,
• Achat de lecteur de cartes supplémentaires en vue d’équiper plus de postes de travail,
• Modification des procédures.

► Identitovigilance : la présence de l’INS induit des changements sur les statuts des identités et leur capacité à être intégrées ou transmises à d’autres outils. Une adaptation des procédures d’identitovigilance peut se révéler nécessaire.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'ANS :

Un outil d’autodiagnostic (disponible en cliquant sur le lien ci-dessous) a été conçu pour aider les établissements dans la démarche d’intégration de l’INS. Ce formulaire permet d’identifier, par catégorie, les actions à intégrer au projet de déploiement.

D'autre part, le GIE Sesam Vitale maintient à jour une liste avec le niveau d'avancement des éditeurs dans le processus de certification : catalogue des produits compatibles.

Outils d'autodiagnostic :

Rôle du GIP e-Santé Centre-Val de Loire

Le GIP e-Santé Centre-Val de Loire est impacté au même titre que les établissements car il exploite directement des outils qui gèrent des identités de patients : outils de télésanté, DCC (Dossier Communicant de Cancérologie), MIRC (Mutualisation des Images médicales en Région Centre-Val de Loire), etc.

Pour chacun des outils concernés, nos équipes ont engagé les démarches auprès des éditeurs et des utilisateurs afin d’organiser la prise en compte de l’INS.

Nos équipes sont également présentes pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans vos démarches. Contactez-nous !

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