L’INS se compose de plusieurs informations :

Toute personne née sur le sol français et/ou bénéficiaire de l’assurance maladie dispose d’une INS. Cette identité est propre à chaque usager. Son utilisation est obligatoire à compter du 1er janvier 2021 (Décret n°2019-1036 du 8 octobre 2019). L’INS a été retenue comme étant une priorité du volet numérique du Ségur de la santé.

Comment bénéficier du téléservice INSi ?

Depuis octobre 2023, l’INS est indispensable pour alimenter le Dossier Médical Partagé (DMP) ou écrire à l’usager sur sa Messagerie Sécurisée de Santé citoyenne. La qualification de l’INS est possible directement dans votre logiciel de gestion des patients.

Contactez votre éditeur de logiciel pour obtenir un logiciel conforme INS. Pour cela vous devez disposer d’un logiciel labelisé Ségur.

Sur le plan technique, le GIE Sesam Vitale met en place un téléservice INSi permettant aux outils informatiques concernés de récupérer ou vérifier l’INS des patients auprès de la base nationale de référence. L’utilisation de ce téléservice requiert l’obtention par les éditeurs de logiciels d’un agrément officiel délivré par le Centre national de dépôt et d'agrément CNDA, à l’issue d’une procédure formalisée de qualification.

À noter : pour les éditeurs des logiciels, le processus d’implémentation de l’INS et de certification induit une charge de travail et des délais importants.

Quelles conséquences ?

Pour les patients

La mise en place de l’INS n’implique aucune démarche (pas de changement de carte vitale, pas d’inscription à un service…) et n’influe pas sur ses droits à la prise en charge et au remboursement de ses frais de santé.

Cependant, le patient est le bénéficiaire de cette évolution puisque l’INS doit contribuer à :

► Sécuriser le référencement de ses données de santé ;

► Faciliter et sécuriser sa prise charge par les différents maillons du système sanitaire et médico-social.

C’est pourquoi, les usagers sont fortement encouragés à présenter une pièce d’identité lorsqu’ils rencontrent un professionnel, en complément de leur carte vitale.

Pour les établissements

La prise en compte et l’utilisation de l’INS ont un impact direct sur les outils informatiques de l’établissement. Elle implique de mener un projet à l’échelle de l’établissement ou du groupement dans le cas de structures plus complexes. Cette démarche peut s’envisager comme suit :

► Prise d’information auprès des éditeurs concernés en vue d’identifier clairement les éléments suivants :

• Planning de disponibilité des versions compatibles,
• Impacts techniques et fonctionnels sur les applications,
• Evolution des modes d’utilisation : actes de gestion, modalités d’authentification.

► Identification des ajustements à opérer au niveau de l’établissement ou du groupement :

• Montées de version des logiciels,
• Ajustement des procédures d’enregistrement/vérification des identités des patients,
• Sensibilisation des praticiens et personnels administratifs.

► Organisation d’une phase de test :

• Qualification des applications,
• Test des nouvelles procédures,
• Formation des utilisateurs.
• Organisation du déploiement effectif.

Outre les aspects techniques, une attention particulière devra être portée sur les points suivants :

► Authentification des utilisateurs : l’utilisation du téléservice INSi requiert une authentification par CPx nominative ou par certificat logiciel. Cette contrainte peut nécessiter d’engager des actions en amont du déploiement :

• Demandes de cartes pour certains personnels,
• Commande de certificats logiciels,
• Achat de lecteur de cartes supplémentaires en vue d’équiper plus de postes de travail,
• Modification des procédures.

► Identitovigilance : la présence de l’INS induit des changements sur les statuts des identités et leur capacité à être intégrées ou transmises à d’autres outils. Une adaptation des procédures d’identitovigilance peut se révéler nécessaire.

Pour plus d'informations, rendez-vous sur le site de l'ANS :

Le GRADeS e-Santé Centre-Val de Loire est impacté au même titre que les établissements car il exploite directement des outils qui gèrent des identités de patients : outils de télésanté, DCC (Dossier Communicant de Cancérologie), etc.

Pour chacun des outils concernés, nos équipes ont engagé les démarches auprès des éditeurs et des utilisateurs afin d’organiser la prise en compte de l’INS.

Nos équipes sont également présentes pour vous aider à y voir plus clair et vous accompagner dans vos démarches. Contactez-nous !

L’identitovigilance correspond à l’ensemble des mesures mises en œuvre pour fiabiliser l’identification de l’usager afin de sécuriser ses données de santé, à toutes les étapes de sa prise en charge.

La bonne identification d’un usager est un facteur clé de la sécurité de son parcours de santé. Elle constitue le premier acte d’un processus qui se prolonge tout au long de sa prise en charge. Elle est requise pour tout échange de données de santé entre professionnels.

En effet, il existe parfois des différences entre l’identité officielle de l’état civile d’un patient, et celle figurant sur ses documents d’Assurance Maladie. C’est pourquoi, un même patient peut être identifié différemment par chacun des professionnels ou établissements qu’il fréquente au cours de son parcours de soins. Il était donc nécessaire de proposer des règles communes d’identification des patients, afin de garantir la qualité des informations médicales partagées et la sécurité de sa prise en charge.

L’obligation d’utiliser l’INS à compter du 1^er janvier 2021 vise à ce que chaque usager soit identifié de la même façon par l’ensemble des professionnels qui le prennent en charge.

Rôle du GRADeS e-Santé Centre-Val de Loire

Un accompagnement dédié aux établissements et professionnels de santé

Le GIP e-Santé Centre souhaite vous proposer un panel complet d’accompagnements à travers :

• Des webinaires gratuits et dédiés au sujet de l’INS et de l’identitovigilance ;
• Des accompagnements personnalisés : aide à l’amélioration du taux de qualification des INS, difficultés ou questions, retours d’expérience, en présentiel ou à distance ;
• Des formations (à la demande) ;
• Mise à disposition de documents (modèles de charte, procédure d’auto-homologation, fiches pratiques, etc.).

Pour toute autre demande, contactez-vous à l’adresse identitovigilance@esante-centre.fr ou par Messagerie Sécurisée de Santé : identitovigilance@esante-centre.mssante.fr

Les ressources