Nous attirons l’attention des porteurs de projets sur un point de vigilance. La réglementation afférente aux marchés publics impose d’étudier toutes les offres transmises par les éditeurs référencés au marché avec la même attention et les mêmes critères de notation. Il est donc possible que l’offre la mieux notée ne soit pas celle de l’éditeur initialement pressenti. Les membres d’une grappe doivent avant tout définir leurs besoins et s’entendre sur des besoins communs. Il n’est pas recommandé d’effectuer une pré-sélection des éditeurs en amont du marché.

Le 2eme temps de la phase d'amorçage, qui débute en juillet 2021, s’adresse à tous les établissements mentionnés à l’article L.312-1 du CASF même s’ils sont intégralement financés par les conseils départementaux. Sont notamment concernés les ESMS accueillant des personnes âgées ou handicapées, Addictologie, aide à domicile, Aide sociale à l’enfance, aide aux demandeurs d’asile…

L'objectif est qu'au terme des 5 années du programme, à minima 75% des ESMS aient pu en bénéficier, soit plus de 30000 établissements.

Prioritairement le DUI (Dossier Usager Informatisé) et les éléments nécessaires à sa mise en place. Pour les petits organismes gestionnaires (moins de 15 ESMS), le matériel informatique, les prestations d'aide à la maitrise d’ouvrage (AMOA) et l'accompagnement au déploiement peuvent également bénéficier d’un financement.

Le programme prévoit, dans sa phase d’amorçage, la possibilité de financement des prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA).

La phase de généralisation prévoit un « effort de financement avec des mesures d’accompagnement et de déploiement » (source ANS) dont le périmètre sera précisé ultérieurement.

Source ANS

Dans la mesure où un usager d’ESMS a besoin de soins prodigués par des professionnels de santé extérieurs à l’établissement qui l’accueille, la continuité et la fluidité de son accompagnement vont en effet reposer sur l’interopérabilité des systèmes d’information sanitaires et médicosociaux.

Il s’agit donc d’une condition impérative. Notons que le DMP (Dossier Médical Partagé) doit être accessible depuis les systèmes d'information (SI) médico-sociaux comme depuis les SI sanitaires. C'est notamment à travers lui que les informations devront transiter, ainsi que via la MSS (Messagerie Sécurisée de Santé).

Le second appel à projets sera ouvert de juillet à octobre 2021.

Appel à projets ESMS numérique  

Les Ehpad, rattachés ou non à un établissement sanitaire, figurent parmi les établissements éligibles.

Si l’Ehpad dispose déjà d'un DUI, l’organisme gestionnaire pourra le faire évoluer en déposant seul son projet, pour un nombre d'ESMS compris entre 15 et 49.

S’il n’a pas encore de DUI ou s'il souhaite en changer, l’Ehpad (ou autre ESMS) devra se regrouper dans une "grappe" d'au moins 15 ESMS.

Attention à ne pas confondre :

• le DUI (Dossier Usager Informatisé), logiciel médico-social permettant d'améliorer l'accompagnement et l'évolution du projet personnalisé de l'usager
• le DPI (Dossier Patient Informatisé), destiné à gérer le parcours de soin du patient.

Découvrez les détails concernant votre cas de figure  

Il existe effectivement une grande diversité de situations et d'outils au sein des ESMS. Ce programme a notamment pour objectif de les rendre interopérables entre eux et avec les référentiels et services socles nationaux, ce qui est rarement le cas à ce jour.

Les ESMS déjà équipés pourront être financés afin de faire évoluer leurs outils vers l’objectif visé.

Nous communiquerons le lien pour accéder au 2nd appel à projets, dès que nous en aurons connaissance.

Le lien vers cette consultation vous est indiqué dans la rubrique « en savoir plus », sur cette page et en cliquant sur le bouton ci-dessous.

Dossier de consultation des éditeurs 

Le RESAH et la CNSA ne souhaitent pas publier de liste officielle.

Le Collectif SI Médico-social de la région Hauts-de-France a établi une liste des éditeurs référencés par le RESAH. Cette liste est consultable en cliquant sur le lien ci-dessous.

Liste des éditeurs de DUI retenus par le RESAH 

Pas nécessairement. Si votre logiciel est acquis et son déploiement lancé, nous vous invitons à vérifier avec l'éditeur qu'il répond bien aux exigences nationales de sécurité et d'interopérabilité, et que ses fonctionnalités sont celles décrites par l’ANAP. Si tel n’est pas le cas, il faudrait envisager une mise en conformité du DUI en ce sens. Pour pouvoir bénéficier du financement de cette évolution, votre éditeur devra figurer parmi ceux retenus pour le marché national RESAH.

Le programme ESMS numérique est centré sur la mise en place et l’utilisation du DUI, mais le financement pour les prérequis à l’installation de cet outil est également possible pour les petits organismes gestionnaires (moins de 15 ESMS).

Pour l’accès à Internet haut débit, nous vous invitons à consulter la page dédiée de notre site.

Service d’accompagnement au haut et très haut débit 

Le programme ESMS numérique permet le financement de prestations de conseil et d’assistance à maitrise d’ouvrage (AMOA) dans le cadre de la mise en place d'un DUI. Vous pouvez mutualiser l’emploi de salariés  (DSI, RSSI, DPO, chef de projet pour le déploiement du DUI) entre ESMS, ou faire appel à un prestataire extérieur de votre choix.