Appel à projet cybersécurité ESSMS

Publié le 30/04/2026

Le projet s'inscrit dans le programme CaRE (Cybersécurité accélération Résilience des Etablissements).
Il s'agit d'une phase exploratoire (Proof of Concept - POC) spécifiquement dédiée au secteur social et médico-social (ESSMS).
L'objectif est de tirer des enseignements pour une future généralisation, en proposant des parcours adaptés à l'hétérogénéité de maturité cyber des structures.

FlecheBas

Cibles et volume d'établissements

Établissements éligibles : tous les ESSMS relevant de l'article L.312-1 du Code de l'action sociale et des familles (CASF).

Les candidatures peuvent être portées par un établissement seul (mono-EJ) ou par un groupement (Organisme gestionnaire, GCSMS, grappe Ségur, etc.).

Nombre de lauréats : le jury sélectionnera jusqu'à 21 projets lauréats au niveau national.

Les 3 parcours Cyber (selon la maturité initiale)

Chaque parcours impose des objectifs obligatoires (ex : désigner un correspondant SSI, sensibiliser le personnel, formaliser un partenariat avec le CRRC) et laisse le choix sur des objectifs "à la carte" (ex : tests d'intrusion, gestion des sauvegardes, plan de continuité). Le candidat ne peut se positionner que sur un seul parcours.

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Parcours 1

Maturité peu avancée

Absence de ressources cyber dédiées.

Cible d'objectifs : les objectifs obligatoires + 2 objectifs à la carte.

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Parcours 2

Maturité peu avancée

Ressources cyber (en partie) dédiées.

Cible d'objectifs : les objectifs obligatoires + 3 objectifs à la carte.

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Parcours 3

Maturité moyennement avancée.

Cible d'objectifs : les objectifs obligatoires + 3 objectifs à la carte.

Retrouvez les ressources dédiées à l'appel à projet (cahier des charges, présentation des objectifs de chacun des parcours...) sur le site de l'Agence du Numérique en Santé.

Calendrier et durée

Date limite de candidature : 4 juin 2026 à 16h00 (heure de Paris) via la plateforme Convergence.

Durée du projet : 8 mois à compter de la signature de la convention avec l'Agence du Numérique en Santé.

Les 3 prérequis obligatoires pour candidater

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DUI Ségur

Disposer d'un Dossier Usager Informatisé (DUI) référencé Ségur.

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Engagement de la direction

Fournir une lettre d'intention signée par la direction attestant de son soutien et de la mobilisation des équipes.

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Cyber-diagnostic

Avoir réalisé un diagnostic de maturité via l'outil OPSSIMS. Ce diagnostic doit être validé avec la région (CRRC/GRADeS) pour orienter la structure vers le bon parcours.

Modèle de financement

Cadre : le financement prend la forme d'une subvention forfaitaire soumise au règlement des aides de minimis (plafond maximum de 300 000 € sur trois ans par établissement).

Dégressivité : le montant est calculé selon le nombre d'Entités Géographiques (EG) incluses dans la candidature. Le financement est de 100% pour 1 à 4 EG, 80% pour l'EG 5, 60% pour l'EG 6, etc., et tombe à 0% à partir de l'EG 13.

9 400 € unitaire par EG, avec un plafond maximum de 63 920 € par groupement.

17 000 € unitaire par EG, avec un plafond maximum de 115 600 € par groupement.

17 000 € unitaire par EG, avec un plafond maximum de 115 600 € par groupement. 

Versement : Le financement est versé en une seule fois à la fin du projet (après la période de 8 mois), sur présentation des justificatifs et des bilans d'évaluation validés par l'ANS.

Deux webinaires pour réussir votre candidature

L'équipe Cyber du GRADeS Centre-Val de Loire se mobilise pour vous accompagner pas à pas et décrypter cet appel à projets. Inscrivez-vous à nos deux webinaires dédiés :

  • Mardi 12 mai | 10h - 11h : présentation complète de l'appel à projet et session de questions / réponses.
  • Mardi 19 mai | 10h - 12h : focus technique sur le cyberdiagnostic OPSSIMS

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